Avocat DPJ pour les parents et les adolescentsLaurentides, Lanaudière, Laval

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Jimmy Brochu-Labrecque Avocat · Protection de la jeunesse Obtenir une consultation

Avocat DPJ à Joliette

Une date d’audience au palais de justice de Joliette est inscrite sur votre calendrier, et vous ne savez pas trop à quoi vous attendre. C’est une réaction très répandue.

Cette page est pensée comme un aide-mémoire : ce que représente cette audience, ce qu’il faut apporter, comment préparer votre parole et ce qui peut se passer ensuite.

District de JolietteLecture : 4 min

Salle d’audience vide, banc du juge en bois clair et drapeau du Québec

La Chambre de la jeunesse au palais de justice de Joliette

Dans le district de Joliette, les dossiers de protection de la jeunesse portés devant le tribunal sont entendus par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, au palais de justice de Joliette. La demande provient généralement de la DPJ rattachée au CISSS de Lanaudière, représentée par ses propres avocats.

L’audience se tient à huis clos. Dans la salle, on trouve le juge, les avocats des parties, les parents, parfois l’enfant et son avocat, et les témoins lorsqu’ils sont appelés. Les parents et l’enfant sont des parties à part entière : ils ont le droit d’être entendus, de présenter une preuve et de contre-interroger.

Selon l’étape, l’audience peut porter sur la question de savoir si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, sur des mesures provisoires, sur une prolongation ou sur une révision. Le document que vous avez reçu l’indique. Notre page sur la convocation ou la demande au tribunal aide à le lire.

Ce qu’il faut apporter

Préparez la veille un dossier unique, rangé dans l’ordre chronologique. Il vous évitera de chercher un papier au mauvais moment.

  • la demande ou l’avis d’audience reçu, ainsi que toute ordonnance antérieure;
  • les ententes signées avec la DPJ et les plans d’intervention qui vous ont été remis;
  • les preuves de démarches entreprises : attestations de participation à un programme, rendez-vous médicaux, suivis;
  • les documents utiles concernant l’enfant, comme les bulletins ou communications de l’école;
  • votre chronologie personnelle, avec les dates et les noms des intervenants;
  • une liste de questions pour votre avocat, et de quoi prendre des notes.

Si vous pensez faire entendre un témoin, parlez-en à votre avocat bien avant l’audience : il faut prévoir sa présence. Le guide pour se préparer à une audience complète cette liste.

Préparer ce que vous direz au juge

Témoigner devant un juge impressionne, surtout lorsqu’il est question de son enfant. Quelques principes aident à rester clair :

  1. Revoir les faits. Relisez la demande et votre chronologie. Repérez les faits que vous contestez et ceux que vous reconnaissez.
  2. Répondre à la question posée. Écoutez la question jusqu’au bout, répondez simplement et dites-le si vous ne savez pas ou ne vous souvenez pas.
  3. Parler de l’avenir. Le tribunal s’intéresse à la situation actuelle de l’enfant. Expliquez ce que vous avez mis en place et ce que vous êtes prêt à faire.
  4. Garder son calme. Même si un témoignage vous blesse, laissez votre avocat intervenir. Le ton que vous gardez fait partie de ce que le tribunal observe.

Pour savoir dans quel ordre les choses se passent, consultez le déroulement d’une audience.

La veille et le matin de l’audience

Les derniers préparatifs sont souvent les plus négligés, alors qu’ils pèsent sur votre état d’esprit au moment d’entrer dans la salle. La veille, relisez une dernière fois vos notes, vérifiez que votre dossier de documents est complet et confirmez l’heure et la salle indiquées sur l’avis.

Réglez à l’avance ce qui pourrait vous retenir : la garde des autres enfants, un congé au travail, le transport jusqu’à Joliette. Une audience peut commencer plus tard que prévu ou se prolonger, et il est plus facile de rester concentré lorsque rien ne vous presse ailleurs.

Le matin, habillez-vous simplement et proprement, mangez un peu et partez tôt. Une fois sur place, éteignez ou mettez en sourdine votre téléphone et repérez votre avocat. Les minutes qui précèdent l’appel du dossier servent souvent à faire un dernier point ou à prendre connaissance d’une proposition des autres parties.

Il est normal d’être nerveux. Si l’émotion vous submerge pendant l’audience, vous pouvez le dire à votre avocat, qui pourra demander une courte pause au besoin.

Après l’audience : ce qui peut arriver

Une audience ne se termine pas toujours par une décision le jour même. Le juge peut prendre l’affaire en délibéré, fixer une nouvelle date, rendre une ordonnance provisoire ou approuver une entente intervenue entre les parties.

S’il conclut que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, il peut ordonner des mesures pour une durée déterminée, décrites dans les mesures que le tribunal peut ordonner. Ces mesures doivent être respectées même si vous n’êtes pas d’accord. Si vous souhaitez contester la décision, les délais d’appel sont courts : vérifiez-les rapidement avec un avocat.

Ce que nous faisons pour les familles de Joliette

Me Jimmy Brochu-Labrecque est un avocat expérimenté dans les cas DPJ. Le cabinet représente des parents et des adolescents dont le dossier est entendu au palais de justice de Joliette, que ce soit pour une première audience, une demande de prolongation ou une révision.

Notre travail comprend notamment la représentation devant la Chambre de la jeunesse et la défense des parents qui veulent que leur version soit entendue. Pour un adolescent qui souhaite être représenté, la défense des adolescents fait aussi partie de nos domaines.

Nous acceptons uniquement des mandats privés rémunérés sur la base d’honoraires professionnels. Nous ne présentons pas de bureau à Joliette : c’est le dossier entendu dans le district de Joliette qui nous y conduit. Pour une vue d’ensemble de la région, voyez la page avocat DPJ dans Lanaudière.

Vous pouvez demander une consultation pour parler de votre dossier. Ce contenu est général et ne remplace pas l’avis d’un avocat sur votre situation.

Questions fréquentes

Quels dossiers de la DPJ sont entendus au palais de justice de Joliette?

La Chambre de la jeunesse y entend les dossiers de protection de la jeunesse du district de Joliette. Le district et le palais de justice applicables sont inscrits sur la demande ou l’avis que vous avez reçu.

Combien de temps dure une audience à Joliette?

Cela varie beaucoup selon l’étape et la complexité du dossier. Certaines audiences sont brèves, d’autres s’étendent sur plusieurs heures ou plusieurs jours. Prévoyez la journée entière et organisez à l’avance la garde des autres enfants et votre travail.

Puis-je apporter des lettres de soutien à l’audience?

Les documents que vous souhaitez déposer doivent être examinés avec votre avocat, qui verra s’ils sont utiles et comment les présenter. Parfois, il vaut mieux faire entendre la personne comme témoin. Parlez-en bien avant la date prévue.

Puis-je venir accompagné au palais de justice de Joliette?

Les audiences se tiennent à huis clos, ce qui limite l’accès à la salle aux personnes concernées par le dossier. Un proche peut souvent vous accompagner jusqu’au palais de justice; son accès à la salle dépend de son rôle et de la décision du tribunal. Votre avocat peut vous renseigner.

La décision a été rendue à Joliette et je ne suis pas d’accord. Que faire?

Respectez l’ordonnance tant qu’elle est en vigueur. Les décisions de la Chambre de la jeunesse peuvent être portées en appel devant la Cour supérieure dans des délais courts, et une ordonnance peut être révisée si des faits nouveaux surviennent. Consultez un avocat rapidement.

Consulter toutes les questions fréquentes sur la protection de la jeunesse

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