Placement DPJ, hébergement et contacts avec l’enfant

Hébergement, placement : de quoi parle-t-on

Dans le langage courant, on parle de « placement » lorsque l’enfant ne vit plus chez ses parents à la suite de l’intervention de la DPJ. La loi parle plutôt de confier l’enfant à une personne ou à un milieu, ou de mesures d’hébergement. Dans tous les cas, l’enfant vit ailleurs que dans son milieu familial habituel, pour une période déterminée.

Il est utile de rappeler le principe de départ : la Loi sur la protection de la jeunesse favorise le maintien de l’enfant dans son milieu familial lorsque c’est possible, ainsi que la continuité des soins et la stabilité. L’hébergement hors du milieu familial est donc une mesure importante, qui doit reposer sur l’intérêt de l’enfant.

Comment un enfant peut être hébergé ailleurs

Un enfant peut se retrouver hébergé hors de son milieu familial de plusieurs façons, selon l’étape du dossier.

Par des mesures de protection immédiate

En situation d’urgence, la DPJ peut confier temporairement l’enfant à un autre milieu pour une courte période limitée par la loi. Au-delà, il faut une entente avec les parents ou une ordonnance du tribunal. Voir le guide sur les mesures de protection immédiate.

Par une entente sur mesures volontaires

Les parents, et l’adolescent de 14 ans et plus, peuvent consentir à un hébergement dans le cadre d’une entente avec la DPJ, dont la durée est limitée par la loi.

Par une ordonnance du tribunal

Le tribunal peut ordonner que l’enfant soit confié à quelqu’un d’autre, de façon provisoire pendant le dossier ou dans sa décision finale (art. 91).

Les milieux où l’enfant peut être confié

Un membre de la famille ou une personne significative

L’enfant peut être confié à un autre membre de sa famille ou à une personne significative pour lui : un grand-parent, un oncle, une tante, ou un adulte avec qui il a un lien important. Cette option permet souvent de préserver ses repères. Si vous pensez qu’un proche pourrait accueillir votre enfant, parlez-en à votre avocat et à l’intervenant.

Une famille d’accueil

L’enfant peut être confié à une famille d’accueil, qui l’héberge et en prend soin au quotidien pendant la durée de la mesure.

Un établissement

Dans certaines situations, notamment lorsqu’un adolescent présente des troubles de comportement sérieux, l’enfant peut être confié à un établissement, comme un centre de réadaptation.

Les contacts avec l’enfant

L’hébergement de l’enfant hors du milieu familial ne coupe pas, en principe, le lien avec ses parents. Les contacts sont généralement maintenus, sous une forme adaptée à la situation. Ils peuvent toutefois être encadrés : le tribunal peut ordonner que les contacts avec certaines personnes soient supervisés ou limités.

Selon les circonstances, les contacts peuvent prendre différentes formes :

• des visites supervisées, en présence d’un intervenant ou d’une autre personne;
• des visites non supervisées;
• des appels ou des échanges à distance;
• des sorties ou des séjours dans le milieu familial.

Les contacts peuvent évoluer au fil du dossier. Leur régularité et leur qualité sont souvent des éléments importants pour la suite. Si vous estimez que les contacts prévus ne sont pas respectés ou ne sont plus adaptés, parlez-en d’abord à l’intervenant, puis à votre avocat : une demande au tribunal peut, selon les circonstances, être envisagée.

Parler à votre enfant de l’hébergement

Un enfant hébergé ailleurs se pose souvent les mêmes questions que ses parents, sans toujours oser les poser. Il peut croire qu’il est responsable de la situation, ou qu’il doit choisir entre ses parents et le milieu qui l’accueille.

Quelques repères peuvent l’aider : lui dire qu’il n’est pas responsable, lui permettre d’aimer les adultes qui prennent soin de lui sans se sentir déloyal, et éviter de critiquer devant lui la famille d’accueil, les intervenants ou l’autre parent. Si l’enfant a son propre avocat, c’est aussi à lui qu’il peut confier ses inquiétudes.

Des durées encadrées par la loi

Un hébergement ordonné par le tribunal l’est pour une période déterminée. À l’échéance, la situation est réévaluée et une prolongation peut être demandée.

La loi va plus loin : elle prévoit des durées maximales d’hébergement selon l’âge de l’enfant. Ces durées sont plus courtes pour les jeunes enfants, pour qui la stabilité des liens est particulièrement importante. Au terme de ces durées, le tribunal doit en principe rendre une ordonnance qui assure à l’enfant la continuité et la stabilité, sauf exceptions prévues par la loi.

Ces règles expliquent pourquoi le temps compte autant dans un dossier de placement. Les durées applicables à votre enfant et les exceptions possibles sont des questions à vérifier avec un avocat.

Le projet de vie

Le projet de vie désigne l’orientation à long terme prévue pour l’enfant, afin de lui assurer stabilité et continuité. Le projet privilégié est généralement le retour dans le milieu familial lorsque c’est possible. Lorsque ce retour n’est pas envisageable dans des délais compatibles avec les besoins de l’enfant, un projet de vie permanent ailleurs peut être retenu, par exemple auprès d’un proche ou dans un autre milieu stable.

Pour les parents, le projet de vie est un enjeu majeur. Il est discuté avec la DPJ et peut être débattu devant le tribunal. Les démarches que vous entreprenez pendant l’hébergement, votre présence aux contacts et votre collaboration aux services font partie des éléments examinés. Le guide sur les mesures que le tribunal peut ordonner complète cette explication.

Vos droits pendant l’hébergement

Les parents conservent leurs droits pendant que l’enfant est hébergé ailleurs : être informés des décisions et de leurs motifs, être entendus, être représentés par un avocat devant le tribunal et contester une décision par les moyens prévus. L’enfant conserve aussi ses propres droits, présentés dans le guide sur les droits de l’enfant.

Si des faits nouveaux surviennent, une demande de révision peut être présentée. Notre cabinet accompagne les parents à ces étapes dans le cadre de la défense des parents et de la représentation devant le tribunal.

D’autres réponses sont regroupées dans la foire aux questions. Pour parler de la situation de votre enfant, demandez une consultation.

Il s’agit d’information générale : seule une consultation permet d’évaluer les règles applicables à votre enfant.