Avocat DPJ à Saint-Jérôme

Un dossier entendu au palais de justice de Saint-Jérôme

Lorsque la DPJ s’adresse au tribunal, la demande est entendue par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, dans le district judiciaire concerné. Pour le district de Terrebonne, les audiences ont lieu au palais de justice de Saint-Jérôme. Le nom du district et du palais de justice apparaît sur la demande ou l’avis que vous avez reçu.

Être convoqué à Saint-Jérôme ne veut pas dire que tout est décidé. Le tribunal doit d’abord déterminer si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. S’il conclut que c’est le cas, il décide ensuite des mesures à appliquer. Entre ces deux moments, les parents et l’enfant ont leur mot à dire.

Les audiences se tiennent à huis clos : seules les personnes concernées par le dossier sont admises dans la salle. Ce que vous direz au juge ne sera pas entendu par le public, et les médias ne peuvent publier d’information permettant de vous identifier ou d’identifier votre enfant.

La DPJ des Laurentides, de l’autre côté de la salle

Dans un dossier entendu à Saint-Jérôme, la demande est généralement présentée par la DPJ rattachée au CISSS des Laurentides. Le Directeur de la protection de la jeunesse y est représenté par ses propres avocats, qui s’appuient sur le travail des intervenants qui ont évalué la situation ou appliqué les mesures.

Cela ne fait pas de la DPJ un ennemi. Chacun a son rôle dans un processus prévu par la loi. Mais cela signifie qu’en face de vous, une partie est représentée par des juristes et prépare sa preuve. Les parents ont le même droit d’être représentés par un avocat, et le tribunal doit les en informer. L’enfant, lui, a souvent son propre avocat, distinct de celui de ses parents.

Avant même la première audience, il est utile de comprendre comment le dossier s’est rendu jusque-là. Le guide sur les étapes d’une intervention de la DPJ retrace le parcours, du signalement à l’orientation.

À quoi ressemble une journée au palais de justice

Chaque dossier est différent, mais une journée à la Chambre de la jeunesse suit souvent un même fil.

1. L’arrivée. Prévoyez du temps pour vous rendre, franchir l’entrée et trouver la salle indiquée. Arriver à l’avance réduit beaucoup le stress.
2. L’attente et les discussions. Plusieurs dossiers peuvent être appelés le même jour. Ce temps sert souvent aux avocats des parties pour échanger, faire le point et parfois explorer une entente.
3. L’appel du dossier. Lorsque votre dossier est appelé, le juge vérifie qui est présent et où en est l’affaire. Il peut s’agir d’une audience sur le fond, d’une demande de mesures provisoires ou d’une étape de procédure.
4. La preuve et les témoignages. Lors d’une audience sur le fond, chaque partie présente sa preuve et ses témoins, et peut contre-interroger ceux des autres parties.
5. La décision ou la suite. Le juge peut rendre sa décision, la reporter, approuver une entente entre les parties ou fixer une autre date. Les remises sont fréquentes et ne présument de rien.

Pour le détail de ce qui se passe dans la salle, consultez le déroulement d’une audience.

Se préparer à une audience à Saint-Jérôme

La préparation commence dès la réception des documents. Quelques gestes simples font une réelle différence :

• lire la demande de la DPJ au complet et noter les passages qui vous semblent inexacts;
• rassembler les documents utiles : lettres reçues, ententes signées, attestations de participation à des services, échanges avec l’école;
• dresser une chronologie des événements avec des dates et des noms;
• penser aux personnes qui pourraient témoigner de votre situation;
• respecter les ordonnances déjà en vigueur, même si vous n’êtes pas d’accord.

Notre guide pour se préparer à une audience reprend ces conseils en détail.

Ce que nous faisons pour les familles de Saint-Jérôme

Notre cabinet se spécialise dans la défense des parents et des adolescents impliqués dans des affaires relevant de la DPJ. Pour les dossiers entendus au palais de justice de Saint-Jérôme, cela peut vouloir dire analyser la demande de la DPJ, préparer votre témoignage et vos documents, faire valoir votre point de vue au juge et discuter avec les autres avocats lorsqu’une entente est envisageable.

Notre équipe dédiée et empathique comprend les enjeux complexes auxquels vous êtes confrontés et travaille sans relâche pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches. Selon votre situation, notre rôle s’inscrit dans la défense des parents, la défense des adolescents ou la représentation devant la Chambre de la jeunesse.

Nous acceptons uniquement des mandats privés rémunérés sur la base d’honoraires professionnels. Le cabinet n’a pas de bureau présenté à Saint-Jérôme : nous y représentons des clients dont le dossier est entendu dans le district de Terrebonne.

Votre dossier n’est pas encore devant le tribunal?

Un avocat en protection de la jeunesse à Saint-Jérôme n’intervient pas seulement le jour de l’audience. Si la DPJ des Laurentides vient d’ouvrir un dossier ou vous propose une entente sur mesures volontaires, c’est souvent le bon moment pour consulter. La page un dossier est ouvert : que faire? donne des repères pour ces premières semaines.

Pour une vue d’ensemble de la région, la page avocat DPJ dans les Laurentides suit le parcours complet d’une famille. Et lorsque vous êtes prêt, vous pouvez demander une consultation.

Ces renseignements sont généraux et ne remplacent pas l’analyse de votre dossier par un avocat.