Avocat DPJ dans les Laurentides

La DPJ du CISSS des Laurentides

Chaque région du Québec a son Directeur de la protection de la jeunesse. Dans les Laurentides, il est rattaché au CISSS des Laurentides, l’établissement régional de santé et de services sociaux. C’est à lui que sont adressés les signalements concernant les enfants de la région, et ce sont ses intervenants qui évaluent les situations et appliquent les mesures.

La DPJ agit en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Ses décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant, considération prépondérante, et dans le respect de ses droits. La loi rappelle aussi que la responsabilité première de l’enfant revient à ses parents et favorise son maintien dans son milieu familial lorsque c’est possible.

Du signalement au tribunal : le parcours d’une famille

Tous les dossiers ne vont pas jusqu’au tribunal, loin de là. Mais connaître l’ensemble du chemin aide à situer l’étape où vous vous trouvez.

1. Le signalement. Un professionnel, un proche ou toute autre personne transmet une information à la DPJ des Laurentides. À ce stade, rien n’est prouvé.
2. La décision de retenir ou non. La DPJ analyse l’information et décide si elle retient le signalement pour évaluation. S’il n’est pas retenu, le dossier est fermé.
3. L’évaluation. Un intervenant rencontre l’enfant et les parents et peut consulter des professionnels pour déterminer si la sécurité ou le développement est compromis.
4. L’orientation. Si c’est le cas, la DPJ propose une entente sur mesures volontaires ou s’adresse au tribunal.
5. Le tribunal, s’il y a lieu. La Chambre de la jeunesse du district concerné entend la demande, décide s’il y a compromission et, le cas échéant, ordonne des mesures.

Dans l’urgence, la DPJ peut aussi prendre des mesures de protection immédiate, limitées à 48 heures, avant qu’une entente provisoire ou une ordonnance prenne le relais. Pour un portrait plus complet, consultez le signalement à la DPJ.

Après la décision : révision et fin de l’intervention

Qu’elles découlent d’une entente ou d’une ordonnance, les mesures ne sont pas figées. Pendant leur application, la DPJ des Laurentides révise la situation de l’enfant à intervalles pour décider si elles doivent être maintenues, modifiées ou terminées. Vous avez le droit d’être consulté à ces moments et d’y faire valoir les changements accomplis.

Devant le tribunal, une ordonnance est rendue pour une durée déterminée. À son échéance, la DPJ peut demander une prolongation, que les parents et l’enfant peuvent contester. Et lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis, l’intervention prend fin et le dossier est fermé. Le guide sur l’après-intervention décrit cette dernière étape.

Tout au long de cette période, conservez les documents reçus et notez vos démarches. Ces traces comptent lors d’une révision comme lors d’une audience.

Pourquoi le district judiciaire compte

La DPJ intervient à l’échelle de la région, mais le tribunal, lui, fonctionne par districts judiciaires. Lorsque votre dossier est porté devant la Chambre de la jeunesse, c’est le district inscrit sur la demande qui détermine le palais de justice où vous serez entendu, et donc où vous devrez vous présenter.

Notre cabinet représente des familles dont le dossier est entendu dans le district de Terrebonne, au palais de justice de Saint-Jérôme. Si c’est votre cas, la page avocat DPJ à Saint-Jérôme décrit ce qui vous attend sur place et comment vous y préparer. Si vos documents mentionnent un autre district, vérifiez-le avec un avocat dès leur réception.

Le district a aussi une incidence pratique : les dates d’audience, le temps de déplacement et l’organisation de la journée (travail, garde des autres enfants, transport) dépendent du lieu où l’affaire est entendue. Mieux vaut le savoir tôt.

Ce que nous faisons pour les familles des Laurentides

Vous faites face à des défis avec la DPJ au Québec? Notre cabinet d’avocat spécialisé est là pour vous soutenir. Nous défendons des parents et des adolescents impliqués dans des affaires relevant de la DPJ, à toutes les étapes où un avocat peut être utile.

• Au moment d’un signalement : comprendre ce qui est examiné et vos droits pendant l’évaluation, avec notre service en cas de signalement à la DPJ.
• Avant de signer une entente : lire avec vous l’entente proposée et ses conséquences, dans le cadre d’une consultation et d’un accompagnement juridique.
• Devant le tribunal : préparer votre position, présenter votre preuve et faire valoir votre point de vue au juge.

Nous acceptons uniquement des mandats privés rémunérés sur la base d’honoraires professionnels. Nous ne présentons aucun bureau dans la région : nous représentons des familles des Laurentides dont le dossier relève du district de Terrebonne.

Entente ou tribunal : un moment charnière

Pour beaucoup de familles des Laurentides, la question la plus délicate arrive après l’évaluation : faut-il signer l’entente sur mesures volontaires que propose la DPJ? Cette entente exige votre consentement, et celui de votre enfant s’il a 14 ans ou plus. Vous pouvez la refuser, auquel cas la DPJ peut saisir le tribunal.

Il n’y a pas de bonne réponse universelle. Une entente peut permettre de travailler sur la situation sans audience; elle comporte aussi des engagements qu’il faut comprendre. Le guide sur l’entente sur mesures volontaires explique ce qu’elle contient, et celui sur les droits des parents rappelle que vous pouvez demander du temps et des explications avant de signer.

Si vous souhaitez faire le point, vous pouvez communiquer avec le cabinet. Cette page offre de l’information générale et ne remplace pas une consultation sur votre propre dossier.