Le rôle de l’avocat dans un dossier DPJ

Qui est qui dans un dossier DPJ

Lorsqu’un dossier est porté devant la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, les parents et l’enfant sont des parties. Ils ont le droit d’être représentés par un avocat, et le tribunal doit les informer de ce droit. La DPJ, de son côté, est représentée par ses propres avocats.

L’avocat des parents

Il représente les parents, défend leurs droits et fait valoir leur point de vue. Lorsque les deux parents ne partagent pas la même position, chacun peut avoir son propre avocat.

L’avocat de l’enfant

Il représente l’enfant. Il est distinct de l’avocat des parents. Lorsque l’enfant est en mesure d’exprimer son point de vue, notamment à l’adolescence, c’est ce point de vue qu’il porte devant le tribunal.

Les avocats de la DPJ

Ils représentent le Directeur de la protection de la jeunesse et présentent au tribunal sa demande et sa preuve.

Ces rôles distincts ne signifient pas un affrontement permanent. Les avocats discutent entre eux et il arrive que les parties s’entendent sur certains points. Mais chacun représente son client, et seulement lui.

Avant le tribunal : pendant l’intervention de la DPJ

On pense souvent à l’avocat uniquement pour les audiences. Pourtant, son rôle peut commencer bien avant, dès qu’un signalement à la DPJ est retenu ou qu’une évaluation est en cours.

À ce stade, un avocat peut notamment :

• vous expliquer où en est le dossier et quelles sont les étapes possibles;
• vous informer de vos droits : être informé, être entendu, être accompagné, consentir ou refuser;
• vous aider à comprendre les documents reçus;
• vous aider à préparer vos rencontres avec la DPJ et à organiser ce que vous souhaitez faire valoir.

Le guide un dossier est ouvert : que faire? présente les premiers réflexes utiles.

Avant de signer une entente

Lorsque la DPJ conclut que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, elle peut proposer une entente sur mesures volontaires. Cette entente exige le consentement des parents et, si l’enfant a 14 ans ou plus, de l’adolescent. Sa durée est limitée par la loi, et le consentement peut être retiré.

C’est un moment où la consultation d’un avocat est particulièrement utile. Avant de signer, un avocat peut vous aider à comprendre :

• ce que l’entente vous demande concrètement et ce qu’elle prévoit pour votre enfant;
• ce qui se passe si vous refusez, notamment la possibilité que la DPJ saisisse le tribunal;
• les conséquences d’un retrait de consentement plus tard;
• les questions à poser à l’intervenant avant de prendre votre décision.

Vous pouvez demander du temps pour lire l’entente. Le guide sur l’entente sur mesures volontaires détaille ce mécanisme.

Devant le tribunal

Lorsque le dossier est porté devant la Chambre de la jeunesse, le rôle de l’avocat devient plus formel. Les parties ont le droit d’être entendues, de présenter une preuve et des témoins, et de contre-interroger les témoins des autres parties. L’avocat est la personne qui met ces droits en œuvre.

1. Analyser la demande. L’avocat examine la demande présentée par la DPJ et les éléments sur lesquels elle repose, puis vous explique ce qui est demandé au tribunal.
2. Préparer votre position. Il discute avec vous des faits, des points de désaccord, des démarches déjà entreprises et des propositions que vous pourriez faire valoir.
3. Bâtir la preuve. Il détermine quels documents et quels témoins peuvent appuyer votre version, et vous prépare à témoigner si vous devez le faire.
4. Vous représenter à l’audience. Il présente votre preuve, contre-interroge les témoins des autres parties et plaide devant le juge.
5. Discuter avec les autres parties. Lorsque c’est dans votre intérêt, il peut négocier une entente entre les parties, que le tribunal peut approuver.
6. Vous expliquer la décision. Après le jugement, il vous en explique la portée, les obligations qui en découlent et les recours possibles.

Pour comprendre la suite d’un dossier judiciaire, consultez les étapes d’un dossier devant la Chambre de la jeunesse. Notre cabinet offre un service de représentation devant le tribunal.

Après le jugement

Une ordonnance du tribunal est rendue pour une période déterminée. Pendant cette période, la situation peut évoluer. Un avocat peut vous aider à évaluer si des faits nouveaux justifient une demande de révision, à vous préparer à une éventuelle demande de prolongation ou à vérifier la possibilité d’un appel. Les délais d’appel sont courts : il faut les vérifier rapidement avec un avocat. Le guide sur la révision, la prolongation et l’appel présente ces options.

Ce qu’un avocat ne peut pas faire

Un avocat défend vos droits et fait valoir votre point de vue. Il ne peut pas promettre le résultat d’un dossier : c’est le tribunal qui décide, dans l’intérêt de l’enfant. Il ne peut pas non plus vous conseiller d’ignorer une ordonnance avec laquelle vous êtes en désaccord. Une ordonnance doit être respectée tant qu’elle est en vigueur; on la conteste par les moyens prévus.

Un avocat honnête vous dira aussi ce qui joue en votre faveur et ce qui pose problème. Cette franchise vous permet de prendre des décisions éclairées.

Bien travailler avec son avocat

La qualité d’une représentation dépend aussi de l’information que l’avocat reçoit. Quelques habitudes l’aident à bien faire son travail :

• conserver tous les documents reçus : lettres de la DPJ, ententes, avis, procédures judiciaires;
• noter les dates, les noms des intervenants et ce qui a été dit lors des rencontres;
• dire toute la vérité à votre avocat, y compris ce qui vous semble défavorable;
• l’informer rapidement de tout changement dans votre situation ou de tout nouveau document;
• préparer vos questions avant chaque échange.

Ce que vous confiez à votre avocat demeure confidentiel. C’est ce qui permet une discussion franche sur votre dossier.

Notre engagement

Me Jimmy Brochu-Labrecque est un avocat spécialisé dans la défense des parents et des adolescents impliqués dans des affaires relevant de la Direction de la protection de la jeunesse.

Avec une expertise reconnue dans la défense des droits des familles et des enfants, nous nous engageons à vous offrir une représentation légale de premier ordre. Notre équipe dédiée et empathique comprend les enjeux complexes auxquels vous êtes confrontés et travaille sans relâche pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches.

Notre cabinet accepte uniquement des mandats privés rémunérés sur la base d’honoraires professionnels. Les modalités sont présentées à la page mandats privés et honoraires.

Vous trouverez d’autres réponses dans la foire aux questions. Pour parler de votre dossier, demandez une consultation.

Ce contenu est de l’information générale; il ne remplace pas une consultation sur votre situation personnelle.