Défense des parents : un avocat DPJ à vos côtés

Pour quels parents

Ce service s’adresse aux parents dont la situation familiale fait l’objet d’une intervention de la Direction de la protection de la jeunesse, ou risque de l’être. Les situations varient beaucoup. Par exemple :

• vous venez d’apprendre qu’un signalement a été fait au sujet de votre enfant;
• une intervenante ou un intervenant de la DPJ vous a contacté pour une évaluation;
• on vous propose de signer une entente sur mesures volontaires;
• votre enfant a été retiré temporairement de votre domicile dans le cadre de mesures de protection immédiate;
• vous avez reçu une demande ou une convocation devant la Chambre de la jeunesse;
• une ordonnance est déjà en vigueur et une révision ou une prolongation est demandée.

Que vous soyez au tout début ou en cours de dossier, il n’est jamais trop tôt, ni trop tard, pour comprendre vos droits. Notre guide un dossier est ouvert : que faire? donne une première vue d’ensemble.

Ce qui est en jeu

La Loi sur la protection de la jeunesse vise à mettre fin à une situation qui compromet la sécurité ou le développement d’un enfant et à éviter qu’elle se reproduise. L’intérêt de l’enfant est la considération prépondérante. La même loi reconnaît que la responsabilité première du soin, de l’éducation et de la surveillance de l’enfant appartient à ses parents, et elle favorise, lorsque c’est possible, le maintien de l’enfant dans son milieu familial.

Les décisions prises dans un dossier peuvent toucher directement votre vie de famille : conditions imposées à la maison, participation à des services, contacts supervisés, hébergement de l’enfant chez un proche ou en famille d’accueil. Ces mesures sont décrites dans notre guide sur les mesures que le tribunal peut ordonner. C’est pourquoi votre point de vue doit être entendu, et bien présenté.

Vos droits comme parent

La loi accorde aux parents des droits précis. En termes généraux, vous avez le droit :

• d’être informé de vos droits, des décisions prises et de leurs motifs;
• d’être entendu et consulté;
• d’être accompagné par une personne de votre choix lors des rencontres avec la DPJ, sous réserve de certaines limites;
• de consentir ou de refuser une entente sur mesures volontaires;
• d’être représenté par un avocat devant le tribunal et de contester une décision;
• de porter plainte au sujet des services reçus auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement.

Ces droits sont expliqués plus en détail dans notre guide sur les droits des parents dans un dossier de protection de la jeunesse.

Comment un avocat peut vous aider à chaque étape

Le travail d’un avocat dépend du moment où il intervient. Voici, de façon générale, le rôle qu’il peut jouer.

Au moment du signalement et de l’évaluation

L’avocat vous explique ce qu’est une évaluation, ce que la DPJ cherche à déterminer et comment se préparer aux rencontres. Il vous aide à comprendre vos droits et à présenter votre situation de façon claire. Voir aussi notre page en cas de signalement à la DPJ.

Avant de signer une entente

Une entente sur mesures volontaires exige votre consentement. Vous pouvez la refuser; la DPJ peut alors saisir le tribunal. Avant de signer, vous pouvez consulter un avocat, qui lira l’entente avec vous et vous expliquera ses effets. Notre guide sur l’entente sur mesures volontaires décrit ce mécanisme.

Devant la Chambre de la jeunesse

Devant le tribunal, les parents sont des parties. L’avocat prépare votre dossier, présente votre preuve et vos témoins, contre-interroge les témoins de l’autre partie et fait valoir vos arguments. Il peut aussi discuter avec les autres parties d’une entente que le tribunal peut entériner. Voir notre service de représentation devant le tribunal.

Après une ordonnance

Une ordonnance est rendue pour une durée déterminée. Si des faits nouveaux surviennent, une révision peut être demandée, et une prolongation peut être demandée à l’échéance. L’avocat vous aide à suivre l’évolution du dossier. Notre guide sur la révision, la prolongation et l’appel en donne les grandes lignes.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Quelques gestes simples aident dans presque tous les dossiers :

1. Conservez chaque document. Lettres, avis, ententes, documents judiciaires : gardez-les ensemble, dans l’ordre où vous les avez reçus.
2. Notez les dates et les noms. Inscrivez la date de chaque rencontre ou appel, le nom des personnes rencontrées et ce qui a été dit.
3. Lisez avant de signer. Vous pouvez demander du temps et des explications avant de signer un document.
4. Présentez-vous aux rencontres et aux audiences. Votre présence montre votre engagement et vous permet d’être entendu.
5. Respectez les ordonnances en vigueur. Même si vous êtes en désaccord, une ordonnance se conteste par les voies prévues, pas en l’ignorant.
6. Consultez tôt. Un avocat est plus utile avant une signature ou une audience qu’après.

Notre cabinet

Notre cabinet est spécialisé dans la défense des parents et des adolescents impliqués dans des affaires relevant de la DPJ. Notre équipe dédiée et empathique comprend les enjeux complexes auxquels vous êtes confrontés et travaille sans relâche pour protéger vos intérêts et ceux de vos proches.

Nous représentons des parents dont le dossier relève des districts de Terrebonne, de Laval et de Joliette. Nous acceptons uniquement des mandats privés (mandats et honoraires). Pour nous joindre, appelez au 579-368-8324 ou utilisez le formulaire de contact.