Défense des adolescents : un avocat DPJ pour les jeunes

À qui s’adresse ce service

Ce service s’adresse aux adolescents dont la sécurité ou le développement fait l’objet d’une intervention de la Direction de la protection de la jeunesse. Les situations sont variées : un signalement à la suite d’une fugue, d’absences scolaires répétées, de difficultés de comportement, de conflits à la maison, ou d’une situation vécue par toute la famille.

Il s’adresse aussi aux parents qui cherchent à comprendre la place de leur adolescent dans le dossier. Il faut toutefois le rappeler : l’avocat de l’adolescent représente l’adolescent. Lorsque le cabinet représente un jeune, c’est sa parole qu’il porte. Les parents, de leur côté, peuvent avoir leur propre avocat; voir notre service de défense des parents.

Une voix propre à partir de 14 ans

La Loi sur la protection de la jeunesse reconnaît à l’adolescent de 14 ans et plus un rôle actif dans son dossier. En termes généraux :

• il doit consentir à une entente sur mesures volontaires, au même titre que ses parents, et il peut la refuser;
• il peut consentir seul à certains services;
• il est une partie devant le tribunal et peut être représenté par son propre avocat, distinct de celui de ses parents.

Ces règles sont présentées en détail dans notre guide sur les adolescents de 14 ans et plus. Les droits qui appartiennent à tout enfant, quel que soit son âge, sont décrits dans le guide sur les droits de l’enfant.

Ce qui est en jeu pour un adolescent

Les décisions prises dans un dossier de protection peuvent toucher le quotidien d’un jeune : son lieu de vie, ses contacts avec certaines personnes, sa participation à des programmes ou à des services. Le tribunal peut notamment ordonner qu’il demeure dans sa famille avec des conditions, qu’il soit confié à un membre de la famille ou à une personne significative, à une famille d’accueil ou à un centre de réadaptation (art. 91 de la loi).

Ces décisions sont prises dans l’intérêt de l’enfant, qui est la considération prépondérante. Pour qu’elles tiennent compte de ce que vit vraiment l’adolescent, son point de vue doit être entendu et bien présenté. Le tribunal peut entendre l’enfant, parfois hors de la présence de ses parents, lorsque c’est dans son intérêt. Notre guide sur l’hébergement, le placement et les contacts aborde ces questions.

Il arrive aussi que le point de vue de l’adolescent diffère de celui de ses parents ou de celui de la DPJ. C’est précisément pour cette raison que la loi lui permet d’avoir son propre avocat. Un adolescent peut, par exemple, avoir une opinion sur l’endroit où il souhaite vivre ou sur les personnes avec qui il souhaite garder contact. Le tribunal décide dans l’intérêt de l’enfant, mais il doit pouvoir entendre ce que le jeune a à dire.

Comment un avocat peut aider un adolescent

Le rôle d’un avocat auprès d’un jeune est, en général, le suivant :

• Expliquer. Dire en mots simples ce qui se passe, ce que la DPJ évalue, ce que le tribunal peut décider et ce que chaque document veut dire.
• Écouter. Recueillir ce que le jeune veut faire valoir, ses inquiétudes et ce qui compte pour lui.
• Conseiller. L’aider à réfléchir avant de consentir ou de refuser une entente sur mesures volontaires.
• Représenter. Porter sa parole devant la Chambre de la jeunesse, présenter sa position et interroger les témoins.
• Suivre. Rester présent lorsqu’une révision ou une prolongation est demandée.

Pour une description plus complète, consultez notre guide sur le rôle de l’avocat dans un dossier DPJ et notre service de représentation devant le tribunal.

Quelques conseils pour un jeune

Si vous êtes un adolescent et que vous lisez cette page, voici quelques repères simples, valables dans la plupart des situations :

1. Gardez vos documents. Les lettres, avis ou documents de la cour qui vous sont remis sont importants. Conservez-les en lieu sûr.
2. Posez vos questions. Vous avez le droit d’être informé et de demander qu’on vous explique une décision et ses raisons.
3. Prenez le temps avant de signer. Si on vous demande de consentir à une entente, vous pouvez demander des explications et parler à un avocat avant.
4. Dites ce que vous vivez. Votre point de vue compte. Un avocat peut vous aider à le présenter.
5. Respectez les décisions en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, il existe des façons de les contester, avec l’aide d’un avocat.

Si vous croyez que vos droits n’ont pas été respectés, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peut enquêter sur une lésion de droits. Il existe aussi un commissaire aux plaintes et à la qualité des services pour les plaintes concernant les services reçus.

Notre cabinet

Notre cabinet est spécialisé dans la défense des parents et des adolescents impliqués dans des affaires relevant de la DPJ. Nous représentons des jeunes dont le dossier est entendu aux palais de justice de Saint-Jérôme, de Laval et de Joliette. Nous acceptons uniquement des mandats privés (mandats et honoraires).

Pour des réponses rapides, consultez notre foire aux questions. Pour parler de votre situation, appelez au 579-368-8324 ou écrivez-nous par le formulaire de contact.