Préparer une audience DPJ à la Chambre de la jeunesse

Comprendre ce qui sera débattu

Avant de préparer quoi que ce soit, il faut savoir de quel type d’audience il s’agit. Une première présentation, une audience sur des mesures provisoires, une audience sur le fond d’une demande de protection ou une audience sur une demande de révision ou de prolongation n’exigent pas la même préparation.

Relisez la demande reçue avec votre avocat. Repérez ce que la DPJ demande au tribunal et les faits qu’elle allègue. Pour chacun, posez-vous trois questions : est-ce exact, est-ce complet, et qu’est-ce qui a changé depuis? Le guide sur les étapes d’un dossier devant la Chambre de la jeunesse situe chaque type d’audience dans l’ensemble du processus.

Rassembler vos documents

Les documents sont souvent la preuve la plus solide. Rassemblez-les tôt et remettez-les à votre avocat, qui décidera lesquels sont utiles et comment les présenter.

• la demande reçue et toute procédure judiciaire antérieure;
• les lettres de la DPJ, les ententes signées, les avis reçus;
• les ordonnances déjà rendues dans le dossier;
• les documents qui montrent les démarches que vous avez entreprises : inscription à un programme, suivi auprès d’un professionnel, rendez-vous médicaux de l’enfant, suivi scolaire;
• tout autre document qui se rapporte directement aux faits allégués.

Ne modifiez jamais un document et ne présentez rien dont vous n’êtes pas certain de la provenance.

Préparer une chronologie

Une chronologie simple aide énormément votre avocat. Notez, dans l’ordre, les dates importantes : le signalement, les rencontres avec la DPJ, les ententes, les changements dans la situation de l’enfant, les démarches que vous avez faites. Ajoutez les noms des intervenants rencontrés.

Gardez ces notes pour votre avocat. Elles sont un outil de travail, pas un document à remettre aux autres parties.

Penser aux témoins

Les parties ont le droit de présenter des témoins. Une personne qui a observé directement votre relation avec votre enfant, vos démarches ou votre situation actuelle peut être utile. Parlez-en à votre avocat assez tôt : c’est lui qui évaluera si un témoin est pertinent et qui s’occupera de sa convocation, le cas échéant.

Évitez de discuter avec un témoin de ce qu’il devrait dire. Son témoignage doit refléter ce qu’il a lui-même vu ou vécu.

Se préparer à témoigner

Si vous devez témoigner, votre avocat vous interrogera d’abord, puis les avocats des autres parties pourront vous contre-interroger. Le juge peut aussi poser des questions. Quelques repères :

• répondez à la question posée, simplement, sans anticiper la suivante;
• dites la vérité, même lorsqu’elle vous semble défavorable : votre crédibilité compte;
• reconnaissez les difficultés réelles, et expliquez ce que vous avez fait depuis;
• si vous ne comprenez pas, demandez qu’on reformule; si vous ne savez pas, dites-le;
• restez calme lors du contre-interrogatoire, qui vise à vérifier votre version, pas à vous humilier;
• parlez de votre enfant et de ses besoins, plutôt que de vos griefs envers les autres adultes.

Le jour de l’audience

Avant de partir

• vérifiez l’adresse du palais de justice, l’heure et le numéro de salle indiqués sur vos documents;
• apportez une pièce d’identité, vos documents et de quoi prendre des notes;
• prévoyez la garde des autres enfants et du temps : l’attente peut être longue;
• choisissez une tenue propre et sobre.

Dans la salle

• arrivez à l’avance et rejoignez votre avocat;
• éteignez votre téléphone;
• levez-vous à l’entrée et à la sortie du juge, et adressez-vous à lui en disant « Monsieur le juge » ou « Madame la juge »;
• n’interrompez pas les autres et ne réagissez pas à voix haute pendant les témoignages, même si vous êtes en désaccord; notez plutôt vos remarques pour votre avocat;
• restez courtois avec les intervenants et les avocats de la DPJ.

L’audience se tient à huis clos. Le guide sur le déroulement d’une audience décrit ce qui se passe dans la salle, étape par étape. Pour les familles de notre territoire, les audiences ont souvent lieu au palais de justice de Saint-Jérôme, au palais de justice de Laval ou au palais de justice de Joliette.

Préparer vos questions et vos propositions

Avant l’audience, prenez un moment avec votre avocat pour clarifier ce que vous souhaitez vraiment. Le tribunal décide dans l’intérêt de l’enfant : vos propositions ont plus de poids lorsqu’elles partent de ses besoins à lui.

• Quels faits de la demande contestez-vous, et lesquels reconnaissez-vous?
• Qu’avez-vous déjà changé ou mis en place depuis le début de l’intervention?
• Quelles mesures vous sembleraient adaptées à la situation de votre enfant?
• Quelles questions voulez-vous poser à votre avocat sur le déroulement ou sur les suites possibles?

Écrivez ces questions à l’avance. Le jour de l’audience, le stress fait souvent oublier ce qui paraissait évident la veille.

Prendre soin de vous

Une audience en protection de la jeunesse est une épreuve. Il est normal d’avoir peur, d’être en colère ou de se sentir jugé. Prendre soin de vous fait partie de la préparation : dormir, manger, vous faire accompagner jusqu’au palais de justice par une personne de confiance, même si elle n’entre pas dans la salle.

Si vous avez un suivi avec un professionnel, il peut être utile d’en parler avec lui avant l’audience. Arriver reposé et capable d’écouter vous aidera davantage qu’une nuit passée à relire le dossier.

Après l’audience

Demandez à votre avocat de vous expliquer la décision, ses motifs et ce qu’elle exige de vous. Si le juge prend la décision en délibéré, elle sera rendue plus tard. Une fois rendue, l’ordonnance doit être respectée même si vous êtes en désaccord. Si vous envisagez de la contester, les délais sont courts : le guide sur la révision et l’appel présente les options.

Votre conduite avant l’audience compte aussi

Le tribunal s’intéresse à la situation actuelle de l’enfant. Ce que vous faites dans les semaines qui précèdent l’audience fait donc partie du portrait.

• respectez les ordonnances et les ententes en vigueur, même si vous êtes en désaccord;
• présentez-vous aux rencontres prévues et aux contacts avec votre enfant;
• poursuivez les démarches entreprises et gardez-en des traces;
• communiquez de façon respectueuse avec les intervenants, y compris par écrit;
• évitez de publier quoi que ce soit sur le dossier dans les réseaux sociaux.

Me Jimmy Brochu-Labrecque représente des parents et des adolescents devant la Chambre de la jeunesse dans le cadre de notre service de représentation devant le tribunal. Pour d’autres réponses, consultez la foire aux questions, ou demandez une consultation avant votre audience.

Ces conseils sont généraux; votre avocat pourra les adapter à votre audience et à votre dossier.