Mandats privés et honoraires professionnels

Uniquement des mandats privés

Nous le disons clairement, parce que c’est une question que plusieurs familles se posent dès le premier appel :

Nous acceptons uniquement des mandats privés rémunérés sur la base d’honoraires professionnels.

Notre cabinet n’accepte donc pas de mandats rémunérés par l’aide juridique. Cette règle s’applique à tous nos services, qu’il s’agisse de la défense des parents, de la défense des adolescents ou de la représentation devant la Chambre de la jeunesse.

Ce qu’est un mandat privé

En termes généraux, un mandat est l’entente par laquelle une personne confie à un avocat le soin de la conseiller ou de la représenter dans une affaire. Le mandat est privé lorsque le client retient lui-même les services de l’avocat et assume les honoraires convenus, sans qu’un organisme public les prenne en charge.

Un mandat définit habituellement ce que l’avocat est chargé de faire : par exemple, donner un avis sur une situation, accompagner un parent à une étape précise ou le représenter devant le tribunal. Sa portée peut évoluer avec le dossier, puisqu’un dossier de protection de la jeunesse passe souvent par plusieurs étapes, décrites dans notre guide sur les étapes d’une intervention de la DPJ.

Le choix de son avocat appartient au client. Les parents et l’adolescent qui sont parties devant le tribunal ont le droit d’être représentés par un avocat, et ce droit est expliqué dans notre guide sur le rôle de l’avocat dans un dossier DPJ.

Comment les honoraires sont abordés

Les honoraires sont discutés directement avec le cabinet. Chaque situation est différente : un dossier qui en est au stade du signalement ne demande pas le même travail qu’un dossier où une audience est déjà fixée. C’est pourquoi nous n’affichons pas de tarif sur ce site.

Lorsque vous communiquez avec nous, il est tout à fait normal de poser vos questions sur les honoraires avant de prendre une décision. Vous pouvez demander ce que couvre le mandat proposé et comment les honoraires seront établis. Un mandat se prend en connaissance de cause.

Il peut aussi être utile, avant d’appeler, de rassembler les documents que vous avez reçus et de noter les dates déjà fixées, comme une rencontre avec la DPJ ou une audience. Ces renseignements aident à cerner le travail à faire et, par conséquent, la portée du mandat dont vous avez besoin. Si votre situation évolue en cours de route, par exemple si un dossier qui en était à l’évaluation est porté devant le tribunal, la portée du mandat peut être revue avec vous.

L’aide juridique au Québec

L’aide juridique existe au Québec. Elle peut couvrir des dossiers de protection de la jeunesse pour les personnes qui y sont admissibles. Si vous croyez y avoir droit, vous pouvez vous renseigner auprès du réseau de l’aide juridique pour connaître les conditions applicables.

Notre cabinet, pour sa part, accepte uniquement des mandats privés. Nous mentionnons l’aide juridique par souci de transparence, afin que chaque famille puisse faire un choix éclairé selon sa situation.

Quand communiquer avec le cabinet

En général, il est utile de consulter un avocat tôt, en particulier avant de signer une entente avec la DPJ ou avant une audience. Les délais peuvent être courts dans ce domaine : une convocation ou une demande devant le tribunal fixe souvent une date rapprochée, et une entente sur mesures volontaires mérite d’être lue attentivement avant d’être signée.

Pour discuter d’un mandat, vous pouvez appeler au 579-368-8324 ou remplir le formulaire de demande de consultation. La page sur la consultation juridique décrit ce qu’une première consultation permet de faire, et notre foire aux questions répond à d’autres questions courantes.

Cette page fournit de l’information générale sur nos mandats. Les modalités propres à votre dossier sont convenues directement avec le cabinet.