Avocat DPJ à Laval

Région, district et DPJ : un même territoire

Dans plusieurs régions, la DPJ couvre un territoire et le tribunal en couvre un autre, découpé en districts. À Laval, les choses se superposent : la DPJ rattachée au CISSS de Laval intervient auprès des familles lavalloises, et lorsqu’un dossier est porté devant le tribunal dans le district de Laval, il est entendu au palais de justice de Laval.

Cette correspondance facilite le repérage, mais elle ne dispense pas de vérifier vos documents. Le district et le palais de justice où l’affaire sera entendue sont toujours inscrits sur la demande ou l’avis d’audience. C’est cette mention qui fait foi.

Le rôle de la DPJ du CISSS de Laval

Le Directeur de la protection de la jeunesse de Laval reçoit les signalements, décide de les retenir ou non, évalue la situation des enfants et, si leur sécurité ou leur développement est compromis, oriente le dossier vers une entente sur mesures volontaires ou vers le tribunal. Il suit ensuite l’application des mesures et révise la situation à intervalles.

Ce travail est encadré par la loi, qui impose à la DPJ d’agir dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect des droits de chacun. Vous avez notamment le droit d’être informé des décisions et de leurs motifs, d’être entendu et d’être accompagné lors des rencontres. Le guide sur les droits des parents les présente un à un.

Un milieu urbain, plusieurs regards sur une même famille

En milieu urbain, une famille côtoie souvent de nombreux professionnels : personnel scolaire, service de garde, médecins, organismes communautaires. Plusieurs d’entre eux sont tenus par l’article 39 de signaler sans délai lorsqu’ils ont un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis.

Cela explique qu’un signalement puisse venir d’un milieu que vous n’attendiez pas, et que l’identité de son auteur demeure confidentielle. Il est normal d’en être ébranlé. Retenez toutefois qu’un signalement n’est pas une preuve : il ouvre une vérification. Le guide sur le signalement à la DPJ explique comment il est traité.

Ces mêmes professionnels peuvent aussi être des appuis. Une attestation de suivi, une lettre de l’école ou le témoignage d’un intervenant qui connaît votre famille peuvent éclairer la situation lors de l’évaluation ou devant le tribunal.

Devant la Chambre de la jeunesse, au palais de justice de Laval

Lorsque la DPJ de Laval saisit le tribunal, c’est la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, qui entend l’affaire au palais de justice de Laval, à huis clos. Trois intervenants juridiques s’y retrouvent souvent : les avocats de la DPJ, celui ou ceux des parents et l’avocat de l’enfant.

Chaque partie peut présenter sa preuve, faire entendre des témoins et contre-interroger ceux des autres parties. Le juge peut aussi entendre l’enfant, parfois hors de la présence des parents, si c’est dans son intérêt. Le guide sur le dossier devant le tribunal décrit les étapes, de la première audience aux ordonnances.

Si le tribunal conclut que la sécurité ou le développement est compromis, il peut ordonner différentes mesures, pour une durée déterminée. Elles sont décrites dans les mesures que le tribunal peut ordonner.

Vie privée et confidentialité du dossier

Dans une ville où l’on croise facilement des voisins, des collègues ou des parents de l’école, la crainte que « tout le monde le sache » revient souvent. La loi apporte ici des protections importantes.

Les renseignements contenus dans un dossier de protection de la jeunesse sont confidentiels : ils ne peuvent être divulgués que dans les cas permis par la loi. Les audiences au palais de justice de Laval se tiennent à huis clos, et les médias ne peuvent publier d’information permettant d’identifier un enfant ou un parent concerné. Quant à la personne qui a fait le signalement, son identité est elle aussi protégée.

Ces règles ne vous empêchent pas de vous confier à un proche ou de vous faire accompagner lors des rencontres avec la DPJ. Elles visent à protéger l’enfant et sa famille. Le guide sur la Loi sur la protection de la jeunesse situe ces principes dans l’ensemble de la loi.

Ce que nous faisons pour les familles de Laval

Avec une expertise reconnue dans la défense des droits des familles et des enfants, nous nous engageons à vous offrir une représentation légale de premier ordre. Nous représentons des parents et des adolescents dont le dossier est suivi par la DPJ de Laval ou entendu au palais de justice de Laval.

Concrètement, notre rôle peut s’exercer dans la défense des parents dès l’évaluation, dans la défense des adolescents qui ont leur propre point de vue à faire valoir, et dans la représentation devant le tribunal lorsque l’affaire s’y rend.

Le cabinet n’a pas de bureau présenté à Laval; c’est la cause, entendue dans le district de Laval, qui nous y amène. Nous acceptons uniquement des mandats privés rémunérés sur la base d’honoraires professionnels.

Trois réflexes si la DPJ de Laval vous contacte

Le premier contact est souvent le plus déstabilisant. Trois réflexes aident à garder le cap :

• Noter. Le nom de l’intervenant, la date, ce qui vous a été dit et ce qui vous est demandé.
• Demander. Les motifs de l’intervention, l’étape en cours, les prochaines rencontres. Vous avez le droit d’être informé.
• Prendre le temps. Avant de signer un document, vous pouvez demander à le relire et consulter un avocat.

Le guide un dossier est ouvert : que faire? approfondit ces premières étapes, et vous pouvez demander une consultation pour parler de votre situation. Ces informations demeurent générales et ne remplacent pas un avis adapté à votre dossier.