Les adolescents de 14 ans et plus face à la DPJ

Pourquoi l’âge de 14 ans compte

La Loi sur la protection de la jeunesse s’applique à tous les enfants de moins de 18 ans. Tous ont le droit d’être informés, entendus et consultés. Mais à partir de 14 ans, la loi va plus loin : elle reconnaît à l’adolescent une capacité de décider pour lui-même sur certains aspects de son dossier.

Concrètement, l’adolescent de 14 ans et plus :

• doit consentir à une entente sur mesures volontaires pour qu’elle puisse être conclue;
• peut consentir seul à certains services;
• est une partie devant le tribunal et y a son propre avocat.

Ces règles s’ajoutent aux droits de l’enfant en protection de la jeunesse, qui s’appliquent à tout âge.

L’entente sur mesures volontaires : l’adolescent doit être d’accord

Lorsque la DPJ conclut que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, elle peut proposer une entente sur mesures volontaires plutôt que de s’adresser au tribunal. Cette entente est conclue entre la DPJ, les parents et, si l’enfant a 14 ans ou plus, l’adolescent lui-même.

L’adolescent peut donc refuser l’entente, même si ses parents l’acceptent. Dans ce cas, comme lorsque les parents la refusent, la DPJ peut porter la situation devant le tribunal. Refuser n’est pas une faute : c’est un droit prévu par la loi. Mais c’est une décision qui a des conséquences, et il vaut la peine de bien la comprendre avant de la prendre.

Le consentement donné peut aussi être retiré par la suite, ce qui peut amener une demande au tribunal. Le guide sur l’entente sur mesures volontaires décrit ce mécanisme en détail.

Devant le tribunal : une partie à part entière

Lorsqu’un dossier est porté devant la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, l’adolescent est une partie. Il a le droit d’être représenté par un avocat, et cet avocat est distinct de celui de ses parents. Son avocat le représente lui, et non ses parents ou la DPJ.

Comme les autres parties, l’adolescent a le droit d’être entendu, de présenter une preuve et des témoins, et de faire contre-interroger les témoins des autres parties par son avocat. Le tribunal peut l’entendre, parfois hors de la présence de ses parents si c’est dans son intérêt. Les audiences se tiennent à huis clos.

Pour en savoir plus sur ce moment, consultez les guides sur le déroulement d’une audience et sur la préparation d’une audience.

Les situations qui touchent souvent les adolescents

La loi énumère les situations dans lesquelles la sécurité ou le développement d’un enfant peut être considéré comme compromis (art. 38) : abandon, négligence, mauvais traitements psychologiques, abus sexuels, abus physiques et troubles de comportement sérieux. L’art. 38.1 vise aussi d’autres situations, par exemple un enfant qui fugue ou qui ne fréquente pas l’école.

Chez les adolescents, les troubles de comportement sérieux, les fugues et l’absentéisme scolaire reviennent souvent. Ces dossiers soulèvent une question délicate : l’adolescent n’est pas toujours d’accord avec ses parents sur ce qui se passe ni sur ce qui l’aiderait. La loi permet à chacun de faire valoir son point de vue.

Une précision : un dossier en protection de la jeunesse n’est pas un dossier criminel. La protection de la jeunesse vise la sécurité et le développement de l’enfant, et non à le punir.

Les renseignements contenus dans le dossier sont confidentiels et ne peuvent être communiqués que dans les cas permis par la loi. Les médias ne peuvent pas publier d’information permettant d’identifier un adolescent visé par un dossier de protection. Pour un jeune qui craint que sa situation devienne publique, c’est souvent un premier élément rassurant.

Quand parents et adolescent ne sont pas d’accord

Il arrive qu’un parent accepte une entente que l’adolescent refuse, ou qu’un adolescent veuille une mesure que ses parents contestent. Ces désaccords sont fréquents et ne signifient pas que la famille a échoué. La loi les prévoit justement en donnant à chacun ses propres droits et, devant le tribunal, ses propres avocats.

Pour les parents, cela demande parfois de l’ajustement. Votre adolescent peut parler à son avocat sans vous, et cet avocat n’a pas à vous rapporter leurs échanges. Ce n’est pas une mise à l’écart : c’est la façon dont la loi assure que chacun soit représenté. De votre côté, vous pouvez faire valoir votre propre point de vue avec votre avocat. Le guide sur les droits des parents les présente.

Quelques attitudes aident à traverser ces périodes :

• éviter de faire pression sur l’adolescent pour qu’il signe ou refuse une entente;
• respecter les ordonnances en vigueur, même en cas de désaccord;
• garder des échanges respectueux avec l’adolescent et avec les intervenants;
• conserver les documents reçus et noter les dates importantes.

Conseils pour l’adolescent

Si vous avez 14 ans ou plus et que la DPJ est intervenue dans votre situation, voici quelques repères simples, écrits pour vous :

• vous avez le droit de savoir pourquoi la DPJ intervient et ce qui est décidé à votre sujet;
• vous pouvez poser toutes vos questions et demander qu’on vous explique un document;
• vous n’avez pas à signer une entente que vous ne comprenez pas, et vous pouvez d’abord en parler à un avocat;
• devant le tribunal, vous avez votre propre avocat, qui représente votre point de vue;
• gardez les papiers que vous recevez et notez les dates de vos rencontres et de vos audiences.

Vous pouvez aussi porter plainte si les services reçus vous posent problème, auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement. Lorsqu’il y a atteinte à vos droits, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peut faire enquête.

L’accompagnement d’un avocat

Me Jimmy Brochu-Labrecque est un avocat spécialisé dans la défense des parents et des adolescents impliqués dans des affaires relevant de la DPJ. Notre cabinet offre un service de défense des adolescents et accompagne aussi les parents dans le cadre de la défense des parents. Notre équipe dédiée et empathique comprend les enjeux complexes auxquels vous êtes confrontés.

D’autres réponses se trouvent dans notre foire aux questions. Pour discuter d’une situation précise, vous pouvez nous joindre pour une consultation.

Cette page donne de l’information générale; seule une consultation permet d’analyser une situation particulière.