Signalement à la DPJ : ce qui se passe ensuite

Qu’est-ce qu’un signalement?

Un signalement est une information transmise au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) par une personne qui croit que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, ou pourrait l’être. Il peut viser un enfant de n’importe quel âge, jusqu’à 18 ans.

Le signalement est reçu par la DPJ de la région où vit l’enfant. Dans les régions que nous desservons, la DPJ est rattachée au CISSS des Laurentides, au CISSS de Lanaudière ou au CISSS de Laval.

Qui peut ou doit faire un signalement?

L’article 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse distingue trois situations :

• Les professionnels qui travaillent auprès des enfants, ainsi que les employés d’établissements, les enseignants et les policiers, notamment, doivent signaler sans délai lorsqu’ils ont un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis.
• Toute personne doit signaler une situation d’abus sexuels ou d’abus physiques.
• Toute personne peut signaler les autres situations prévues par la loi.

Concrètement, un signalement vient souvent de l’école, d’un service de garde, d’un médecin, d’un hôpital, de la police ou d’un proche. Il peut aussi venir d’un voisin, d’un membre de la famille élargie ou de l’autre parent.

La confidentialité de la personne qui signale

La loi protège l’identité de la personne qui fait un signalement. Celle-ci ne peut pas être divulguée sans son consentement, sous réserve de certaines exceptions. La DPJ ne vous dira donc pas, en général, qui a fait l’appel.

De plus, une personne qui signale de bonne foi ne peut pas être poursuivie en justice pour l’avoir fait. Ces règles visent à ce que personne n’hésite à signaler une situation inquiétante.

Il est très humain de vouloir savoir qui est à l’origine du signalement. Chercher à l’identifier, ou confronter la personne que vous soupçonnez, risque pourtant de nuire à votre dossier et de détourner votre énergie de ce qui compte : répondre aux préoccupations soulevées.

Les situations qui peuvent être signalées

Les situations visées sont celles que prévoit la Loi sur la protection de la jeunesse à son article 38 : l’abandon, la négligence ou le risque sérieux de négligence, les mauvais traitements psychologiques (dont l’exposition à la violence conjugale), les abus sexuels, les abus physiques ou leur risque sérieux, et les troubles de comportement sérieux. L’article 38.1 ajoute d’autres situations, comme la fugue ou le fait de ne pas fréquenter l’école.

Un même signalement peut toucher plusieurs de ces motifs. La lettre ou l’appel de la DPJ vous indique généralement sur quoi porte la vérification.

Ce qui se passe après le signalement

Le traitement d’un signalement suit des étapes, présentées en détail dans le guide sur les étapes d’une intervention de la DPJ. En résumé :

1. Réception et traitement. La DPJ analyse l’information reçue et décide si le signalement est retenu pour évaluation, ou non. S’il n’est pas retenu, le dossier est fermé, et la DPJ peut orienter la famille vers d’autres services.
2. Évaluation. Si le signalement est retenu, un intervenant vérifie si la sécurité ou le développement de l’enfant est réellement compromis. Il rencontre l’enfant et les parents et peut consulter d’autres professionnels.
3. Décision. Si l’évaluation conclut que la sécurité ou le développement n’est pas compromis, le dossier est fermé. Sinon, la DPJ passe à l’orientation : proposer des mesures volontaires ou saisir le tribunal.

En situation d’urgence, la DPJ peut aussi prendre des mesures de protection immédiate dès le début, pour une courte période limitée par la loi.

Le premier contact avec la DPJ

Pour bien des parents, la première nouvelle du signalement arrive par un appel, une lettre ou la visite d’un intervenant. Ce premier contact se fait souvent dans un moment de stress, parfois à la maison, parfois à l’école de l’enfant ou à l’hôpital.

L’intervenant vous explique habituellement pourquoi il communique avec vous et sur quoi porte la vérification. Prenez le temps d’écouter, notez son nom et la façon de le joindre, et demandez quelles sont les prochaines étapes. Si vous ne comprenez pas un mot ou une démarche, dites-le : vous avez le droit d’être informé.

Votre réaction lors de ce premier échange n’a pas à être parfaite. Il est normal d’être bouleversé. Ce qui compte, c’est de rester joignable, de vous présenter aux rencontres et de vous donner les moyens de comprendre ce qui se passe. Si la conversation vous dépasse, vous pouvez demander de la poursuivre à un autre moment, accompagné d’une personne de confiance.

Vos droits dès le signalement

Dès le début, les parents ont des droits que la loi reconnaît. Vous avez notamment le droit d’être informé de vos droits et des décisions qui vous concernent, d’être entendu et d’être accompagné, lors des rencontres avec la DPJ, par une personne de votre choix, sous réserve de certaines limites.

Vous pouvez poser des questions, demander des explications et prendre le temps de lire avant de signer quoi que ce soit. Les détails se trouvent dans le guide sur les droits des parents dans un dossier de protection de la jeunesse.

Que faire maintenant?

Quelques réflexes simples peuvent vous aider à traverser les premiers jours avec plus de calme :

• conservez chaque document reçu : lettres, avis, cartes d’intervenants, ententes;
• notez les dates, les heures et le nom des personnes avec qui vous parlez;
• présentez-vous aux rencontres et restez courtois, même si vous êtes en désaccord;
• préparez vos questions par écrit avant chaque rencontre;
• ne signez rien sans l’avoir lu et compris, et demandez du temps si nécessaire;
• consultez un avocat tôt, surtout avant de signer une entente.

Le guide Un dossier est ouvert : que faire? reprend ces conseils de façon plus détaillée.

L’accompagnement d’un avocat

Notre équipe est experte en cas de signalement de la DPJ. Un avocat peut vous expliquer ce qui vous est reproché, vous aider à préparer les rencontres avec la DPJ, examiner une proposition d’entente avant que vous la signiez et, si le dossier se rend devant le tribunal, vous y représenter.

Le service en cas de signalement à la DPJ décrit notre façon d’intervenir à cette étape. Nous accompagnons des parents et des adolescents des Laurentides, de Lanaudière et de Laval. Vous trouverez d’autres réponses dans la foire aux questions, ou vous pouvez nous joindre pour une consultation.

Les renseignements de cette page sont généraux; ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat sur votre situation particulière.