Après l’intervention de la DPJ : révision, fermeture et recours

La révision de la situation par la DPJ

Lorsque des mesures s’appliquent, qu’elles découlent d’une entente sur mesures volontaires ou d’une ordonnance du tribunal, la DPJ révise la situation de l’enfant à intervalles. C’est l’une des étapes prévues par la loi dans le déroulement d’une intervention de la DPJ.

La révision sert à vérifier si les mesures sont toujours adaptées et si la sécurité ou le développement de l’enfant est encore compromis. Elle tient compte des progrès réalisés, des services suivis et de l’évolution de la famille.

Ce que la révision peut donner

• le maintien des mesures, telles quelles;
• leur modification, à la hausse ou à la baisse;
• une demande au tribunal, par exemple pour prolonger ou revoir une ordonnance;
• la fin de l’intervention.

Participer activement à la révision

Vous avez le droit d’être informé, d’être entendu et d’être consulté. La révision est donc un moment où votre point de vue compte. Préparez-vous comme pour toute rencontre importante :

• rassemblez les preuves de ce que vous avez accompli : attestations de participation à un programme, suivis médicaux, bulletins scolaires, lettres de professionnels;
• notez ce qui va mieux et ce qui reste difficile, avec des exemples concrets;
• préparez vos questions sur la suite;
• demandez qu’on vous explique la décision prise et ses motifs.

Si vous êtes en désaccord avec le résultat de la révision, vous pouvez le dire et demander des explications. Lorsqu’une ordonnance est en cause, une demande de révision peut être présentée au tribunal en présence de faits nouveaux. Le guide sur la révision, la prolongation et l’appel détaille ces recours.

Quand l’intervention prend-elle fin?

L’intervention de la DPJ prend fin lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant n’est plus compromis. Il n’y a pas de durée unique : tout dépend de la situation de départ, des mesures appliquées et de l’évolution de la famille.

Le dossier peut aussi être fermé plus tôt dans le processus, si le signalement n’est pas retenu ou si l’évaluation conclut que la sécurité ou le développement n’est pas compromis. Dans ces cas, la DPJ peut orienter la famille vers d’autres services, comme ceux du CISSS de la région.

Lorsque l’enfant est hébergé hors de son milieu

Si votre enfant vit chez un proche, en famille d’accueil ou dans un établissement, la révision porte aussi sur ce milieu de vie et sur les contacts avec la famille. La loi favorise, lorsque c’est possible, le maintien ou le retour de l’enfant dans son milieu familial, tout en accordant une grande importance à la continuité des soins et à la stabilité.

La loi fixe aussi des durées maximales de placement, qui varient selon l’âge de l’enfant. Au terme de ces durées, le tribunal doit en principe rendre une ordonnance qui assure à l’enfant la continuité et la stabilité, ce qu’on appelle souvent un projet de vie permanent, sous réserve d’exceptions. Ces règles rendent chaque révision importante pour les parents qui souhaitent jouer un rôle actif auprès de leur enfant.

Le guide sur l’hébergement, le placement et les contacts présente ces questions en détail.

Après la fermeture du dossier

La fermeture du dossier marque la fin de l’intervention de la DPJ en protection de la jeunesse. Les services qui vous ont aidé, eux, peuvent parfois se poursuivre sur une base volontaire, par l’entremise d’autres programmes du réseau de la santé et des services sociaux.

Un nouveau signalement reste possible par la suite, comme pour toute famille. Il serait alors traité selon les mêmes étapes, à partir de la réception du signalement. Conservez les documents de votre dossier : ils peuvent être utiles si une question se pose plus tard.

La confidentialité du dossier

Les renseignements contenus dans un dossier de protection de la jeunesse sont confidentiels. Ils ne peuvent être divulgués que dans les cas permis par la loi. Cette règle s’applique pendant l’intervention et après celle-ci.

Les audiences de la Chambre de la jeunesse se tiennent à huis clos, et les médias ne peuvent pas publier d’information permettant d’identifier un enfant ou un parent concerné. Si vous souhaitez savoir quels renseignements figurent à votre dossier, ou si vous pouvez y avoir accès, la question peut être posée à l’établissement ou discutée avec un avocat, puisque les règles d’accès dépendent des circonstances.

Porter plainte ou faire valoir ses droits

Pendant ou après l’intervention, vous pouvez être insatisfait de la façon dont les services ont été rendus. La loi prévoit des recours distincts selon la nature du problème.

Une plainte sur les services

Elle s’adresse au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement dont relève la DPJ, par exemple le CISSS des Laurentides, le CISSS de Lanaudière ou le CISSS de Laval.

Une atteinte aux droits de l’enfant

Lorsque les droits d’un enfant ont été lésés (on parle de « lésion de droits »), la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) peut faire enquête.

Une décision du tribunal

Elle peut être revue par une demande de révision en présence de faits nouveaux, ou portée en appel devant la Cour supérieure, dans des délais courts, à vérifier rapidement avec un avocat.

Une plainte n’interrompt pas les mesures en cours. Continuez de les respecter pendant que votre plainte est examinée. Les droits des parents dans un dossier de protection de la jeunesse et les droits de l’enfant sont expliqués dans des guides distincts.

L’accompagnement d’un avocat

À l’étape de la révision, d’une demande de prolongation ou d’une contestation, un avocat peut vous aider à rassembler les éléments qui montrent l’évolution de votre situation, à présenter votre point de vue et, si le dossier est devant le tribunal, à vous représenter.

Notre cabinet défend des parents et des adolescents dans les Laurentides, Lanaudière et Laval. Consultez notre service de représentation devant le tribunal et celui de défense des parents, la foire aux questions, ou demandez une consultation.

Les explications de ce guide restent générales; pour savoir ce qui s’applique à votre dossier, une consultation avec un avocat demeure nécessaire.